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Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Table des dispositions (19)
Texte législatif (19 Articles)
L'arrêté du 17 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 2
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 2-1, Art. 2-2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 16
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 16 bis, Art. 16 ter
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 16-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 38
Les dispositions du 1° de l'article 4 et des articles 5 à 13 du présent arrêté prennent effet le 1er octobre 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.