LEGITEXT000049859678
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Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-06-28
Art. 1 Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2003 Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 23, Art. 28, Art. 32
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2003 Art. 31, Art. 33, Art. 34
Arrete 2024-06-28
Art. 2 Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.