LEGITEXT000049859552
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Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2024-06-26
Art. 1 Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
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L'arrêté du 23 novembre 2023 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
Arrete 2024-06-26
Art. 2 Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. Annexe III
Arrete 2024-06-26
Art. 3 Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
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A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 29 mai 2009 Art., Art., Art., Art., Art., Art.
Arrete 2024-06-26
Art. 4 Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art.
Arrete 2024-06-26
Art. 5 Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.