LEGITEXT000049857759
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Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-06-27
Art. 1 Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mars 2010 Art. 3
Arrete 2024-06-27
Art. 2 Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Arrete 2024-06-27
Art. 3 Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.