LEGITEXT000049857565
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Arrêté du 21 juin 2024 modifiant certaines dipositions relatives à la validation des acquis de l'expérience dans les diplômes d'Etat du travail social
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2024-06-21
Art. 1 Arrêté du 21 juin 2024 modifiant certaines dipositions relatives à la validation des acquis de l'expérience dans les diplômes d'Etat du travail social
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juin 2007 Art. 13, Art. 14
Arrete 2024-06-21
Art. 2 Arrêté du 21 juin 2024 modifiant certaines dipositions relatives à la validation des acquis de l'expérience dans les diplômes d'Etat du travail social
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 août 2021 Art. 17, Art. 18
Arrete 2024-06-21
Art. 3 Arrêté du 21 juin 2024 modifiant certaines dipositions relatives à la validation des acquis de l'expérience dans les diplômes d'Etat du travail social
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 août 2022 Art. 13, Art. 15
Arrete 2024-06-21
Art. 4 Arrêté du 21 juin 2024 modifiant certaines dipositions relatives à la validation des acquis de l'expérience dans les diplômes d'Etat du travail social
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 août 2022 Art. 14
Arrete 2024-06-21
Art. 5 Arrêté du 21 juin 2024 modifiant certaines dipositions relatives à la validation des acquis de l'expérience dans les diplômes d'Etat du travail social
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Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.