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Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Table des dispositions (14)
Texte législatif (14 Articles)
L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 13.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. 6, Art. 12, Art. 14, Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. Annexe IX
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. Annexe XII
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. Annexe XV
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. Annexe III, Art. Annexe XII, Art. Annexe XIII, Art. Annexe XIII bis, Art. Annexe XIII ter
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de ses articles 3 et 9 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.