LEGITEXT000049855703
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Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 6 décembre 2011
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-06-27
Art. 1 Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 6 décembre 2011
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 février 2005 Art. 1
Arrete 2024-06-27
Art. 2 Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 6 décembre 2011
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.