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LEGITEXT000049855672 FR

Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers

7 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (7)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. Art. Art. Art.

Texte législatif (7 Articles)

Arrete 2024-06-21
Art. 1 Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mars 2009 Art. Annexe VI

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mars 2009 Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Arrete 2024-06-21
Art. 3 Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers Ouvrir la source officielle

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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