LEGITEXT000049855609
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Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-06-25
Art. 1 Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 octobre 1987 Art. 2
Arrete 2024-06-25
Art. 2 Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.