LEGITEXT000049855475
FR
FR
Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-06-19
Art. 1 Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 mai 1980 Art. 1
Arrete 2024-06-19
Art. 2 Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.