LEGITEXT000049854665
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Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 16 avril 2024 relatif à l'information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-06-28
Art. 1 Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 16 avril 2024 relatif à l'information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 avril 2024 Art. 1
Arrete 2024-06-28
Art. 2 Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 16 avril 2024 relatif à l'information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.