LEGITEXT000049853900

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Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2024-06-25

Art. 1 Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 février 2016 Art. 1

Arrete 2024-06-25

Art. 2 Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 janvier 2023 Art. 2

Arrete 2024-06-25

Art. 3 Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.