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Décret n° 2024-634 du 27 juin 2024 modifiant les dispositions relatives à l'organisation des concours et des examens professionnels de recrutement des ingénieurs civils de la défense et des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 Art. 4
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-964 du 16 août 2011 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-964 du 16 août 2011 Art. 4
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-964 du 16 août 2011 Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-964 du 16 août 2011 Art. 9
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-964 du 16 août 2011 Art. 9-1
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.