LEGITEXT000049851361
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Arrêté du 30 juin 2024 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 relatif aux qualifications pour les études de conception, l'installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-06-30
Art. 1 Arrêté du 30 juin 2024 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 relatif aux qualifications pour les études de conception, l'installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 octobre 2021 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. ANNEXE III
Arrete 2024-06-30
Art. 2 Arrêté du 30 juin 2024 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 relatif aux qualifications pour les études de conception, l'installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.