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Décret n° 2024-626 du 27 juin 2024 relatif aux préparations hospitalières spéciales

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2024-626 2024-06-27

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Section 18 : Préparations hospitalières spéciales, Art. R5121-217

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R5121-218, Sct. Section 19 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées, Art. R5121-219, Art. R5121-222, Art. R5121-220, Art. R5121-221

Decret 2024-626 2024-06-27

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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