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Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux modèles de déclaration de la taxe due par les fabricants établis en France pour le développement des industries de transformation des matières plastiques et des composites à matrice organique (résines thermoplastiques et thermodurcissables)
Texte législatif (4 Articles)
La déclaration prévue au I de l'article 71 de la loi susvisée est établie conformément au modèle figurant en annexe 1 pour la déclaration du premier semestre et conformément au modèle figurant en annexe 2 pour la déclaration du second semestre.
L'arrêté 1er juin 2017 relatif au modèle de déclaration de la taxe due par les fabricants établis en France pour le développement des industries de transformation des matières plastiques et des composites à matrice organique (résines thermoplastiques et thermodurcissables) est abrogé.
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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