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LEGITEXT000049825434 FR

Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la déclaration préalable afférente à la taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2016-04-18

ANNEXE

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JOnº 0098 du 26/04/2016, texte nº 30

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