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LEGITEXT000049821578 FR

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'opérateur France Travail (n° 2847)

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2021-10-06

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'opérateur France Travail (n° 2847), les organisations syndicales suivantes : -La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

-La Fédération syndicale unitaire (FSU) ;

-La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

-Le Syndicat national du personnel de l'opérateur France Travail (SNAP POLE EMPLOI) ;

-La Confédération générale du travail (CGT) ;

-La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Arrete 2021-10-06

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant : - La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,99 % ;

- La Fédération syndicale unitaire (FSU) : 20,48 % ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,78 % ;

- Le Syndicat national du personnel de l'opérateur France Travail (SNAP POLE EMPLOI) : 12,70 % ;

- La Confédération générale du travail (CGT) : 12,66 % ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,39 %.

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