Décret n° 2014-524 du 22 mai 2014 portant modification des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail

A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Section 1 : Statut et missions de Pôle emploi, Sct. Section 2 : Organisation et fonctionnement de Pôle emploi, Sct. Paragraphe 1 : Conseil d'administration., Sct. Sous-paragraphe 1 : Attributions., Sct. Sous-paragraphe 2 : Composition, nomination et mandat., Sct. Sous-paragraphe 3 : Fonctionnement et réunions., Art. R5312-9, Art. R5312-12, Art. R5312-11, Art. R5312-8, Art. R5312-10, Art. R5312-7, Art. R5312-17, Art. R5312-16, Art. R5312-15, Art. R5312-13, Art. R5312-14, Art. R5312-6, Sct. Paragraphe 2 : Directeur général., Art. R5312-19, Art. R5312-18, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions économiques et financières, Art. R5312-22, Art. R5312-23, Art. R5312-20, Art. R5312-24, Art. R5312-21, Sct. Paragraphe 4 : Directeur régional., Art. R5312-26, Art. R5312-27, Art. R5312-25, Sct. Paragraphe 5 : Instance paritaire régionale., Art. R5312-28, Art. R5312-29, Art. R5312-30, Sct. Sous-section 1 : Administration., Sct. Sous-section 2 : Dénomination.

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5312-1, Art. R5312-1-1, Art. R5312-31

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5312-4

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5312-5

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5312-6

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5312-7

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5312-16

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5312-19

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Sous-section 4 : Directeur régional ou d'établissement

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5312-25

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5312-26

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5411-14

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5411-18

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5412-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5412-8

I.-Les dispositions du code du travail qui se réfèrent à l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 de ce code sont modifiées comme il est indiqué au présent article. II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. R1234-9, Art. R1235-1, Art. R1235-4, Art. R1251-7, Art. R1254-3, Art. R1254-4, Art. R1522-13, Art. R5112-3, Art. R5112-20, Art. R5134-163, Art. R5142-1, Art. R5212-10, Art. R5311-2, Art. R5312-30, Art. R5411-16, Art. R5422-5, Art. R5424-2, Art. R5424-6, Art. R5425-14, Art. R5426-7, Art. R5426-9, Art. R5426-19, Art. R5426-20, Art. R5426-23, Art. R5426-24, Art. R5521-12, Art. R5521-14, Art. R6341-35, Art. R6342-2, Art. R7122-31, Art. R1235-2, Art. R1235-13, Art. R5423-31, Art. R5423-32, Art. R5423-35, Art. R5423-36, Art. R5522-60, Art. D6521-3, Art. D6521-10 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. D1145-7, Art. R1221-17, Art. R5112-17, Art. R5132-17, Art. R5132-28, Art. R5213-5, Art. R5221-43, Art. R5221-49, Art. R5221-50, Art. R5312-2, Art. D5314-6, Art. D5314-11, Art. R5322-3, Art. R5322-6, Art. R5323-13, Art. R5323-14, Art. R5411-1, Art. R5411-2, Art. R5411-6, Art. R5411-7, Art. R5411-8, Art. R5411-10, Art. R5411-17, Art. R5423-15, Art. R5426-2, Art. D5521-8, Art. D6123-20, Art. D6123-19, Art. R1221-15, Art. R5134-14, Art. R5312-5, Art. R5426-18, Art. R5427-1, Art. D1145-6, Art. R5312-20, Art. R5312-22, Art. R5312-28, Art. R5312-29, Art. R5322-1, Art. R1251-9, Art. R5132-2, Art. R5132-12, Art. R5312-3, Art. R5312-21, Art. R5312-24, Art. R5312-27, Art. R6341-34, Art. R6341-37 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. R5426-6, Art. R5423-33, Art. R5132-10-7, Art. R5311-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. R143-2, Art. R146-42, Art. R245-6, Art. R522-10, Art. R522-29-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce Art. D626-9, Art. D626-10

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. R318-7, Art. *R442-14, Art. R*443-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R311-26, Art. R611-5

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. Art. 74-0 A

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R543-219

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D313-14, Art. D313-15, Art. R313-39, Art. D313-24

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. D353-2, Art. D741-58

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D412-79, Art. D412-90, Art. D412-93

A modifié les dispositions suivantes :- Code du tourisme. Art. D122-7

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.