LEGITEXT000049820825
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Décret n° 2015-1192 du 28 septembre 2015 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'opérateur France Travail
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2015-1192 2015-09-28
Art. 1 Décret n° 2015-1192 du 28 septembre 2015 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'opérateur France Travail
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5312-7
Decret 2015-1192 2015-09-28
Art. 2 Décret n° 2015-1192 du 28 septembre 2015 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'opérateur France Travail
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La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.