Décret n° 2015-1220 du 1er octobre 2015 relatif à l'insertion par l'activité économique et aux règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail à Mayotte

A créé les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Sct. CHAPITRE VII : Insertion par l'activité économique, Sct. Section 1 : Entreprise d'insertion , Sct. Sous-section 1 : Convention , Art. R127-1, Art. R127-2, Art. R127-3, Art. R127-4, Art. R127-5, Art. R127-6, Sct. Sous-section 2 : Aide financière , Art. R127-7, Art. R127-8, Art. R127-9, Art. R127-10, Sct. Section 2 : Association intermédiaire , Sct. Sous-section 1 : Convention , Art. R127-11, Art. R127-12, Art. R127-13, Art. R127-14, Art. R127-15, Sct. Sous-section 2 : Convention de coopération et mise à disposition , Art. R127-16, Art. R127-17, Art. R127-18, Art. R127-19, Art. R127-20, Art. R127-21, Sct. Sous-section 3 : Aides financières , Art. R127-22, Art. R127-23, Art. R127-24, Art. R127-25, Sct. Sous-section 5 : Suivi médical des salariés de l'association intermédiaire , Art. R127-26-6, Art. R127-26-7, Art. R127-26-8, Sct. Section 3 : Ateliers et chantiers d'insertion , Sct. Sous-section 1 : Convention , Art. R127-27, Art. R127-28, Art. R127-29, Art. R127-32, Art. R127-33, Sct. Sous-section 3 : Aide financière , Art. R127-35, Art. R127-36, Art. R127-37, Sct. Section 4 : Fonds départemental d'insertion de Mayotte , Art. R127-38, Art. R127-39, Art. R127-40, Art. R127-41, Sct. Section 5 : Commissions départementales , Sct. Sous-section 1 : Composition et fonctionnement , Art. R127-42, Art. R127-43, Art. R127-44, Art. R127-45, Art. R127-46

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Art. R326-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Art. R326-9

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Art. R322-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Art. R322-52, Art. R322-54, Art. R327-41

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Art. R324-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Art. R326-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Art. R326-5

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Art. R326-7, Art. R326-8, Art. R326-9

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Art. R326-10

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Art. R326-55, Art. R326-51

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Art. R326-56

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Art. R326-62

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. R373-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. R472-5

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R832-1

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.