LEGITEXT000049820769
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Décret n° 2017-1323 du 6 septembre 2017 modifiant le décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'opérateur France Travail
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2017-1323 2017-09-06
Art. 1 Décret n° 2017-1323 du 6 septembre 2017 modifiant le décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'opérateur France Travail
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A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004 Art. 6-1, Art. 6-2
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004 Sct. Chapitre IV : Primes liées à la spécialisation des agents “ bi-compétents ” et à la transition professionnelle en application de l'accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de Pôle emploi du 22 novembre 2016
Decret 2017-1323 2017-09-06
Art. 2 Décret n° 2017-1323 du 6 septembre 2017 modifiant le décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'opérateur France Travail
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La ministre du travail et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.