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Décret n° 2021-82 du 28 janvier 2021 modifiant le décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'opérateur France Travail
Table des dispositions (15)
Texte législatif (15 Articles)
Le décret du 28 avril 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004 Art. 5 bis
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004 Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004 Art. 6-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004 Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004 Art. 14 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004 Art. 15
Le présent décret entre en vigueur le 1er février 2021.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, la ministre de la transformation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.