Décret n° 2021-792 du 22 juin 2021 relatif aux missions des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation et du réseau des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation et à l'information de l'opérateur France Travail de l'entrée et de la sortie de la formation professionnelle des personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Section 1 : Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, Sct. Sous-section 1 : Missions, Art. D6123-1, Sct. Sous-section 2 : Composition, Art. D6123-2

A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D6123-2-1

A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D6123-1-1, Art. D6123-1-2

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2017-1019 du 9 mai 2017 Art. 2

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.