LEGITEXT000049813862
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Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté du 8 mars 2022 relatif aux tarifs, codes de facturation et critères d'inclusion du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement psychologique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-06-24
Art. 1 Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté du 8 mars 2022 relatif aux tarifs, codes de facturation et critères d'inclusion du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement psychologique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 mars 2022 Art. 2, Art. 1
Arrete 2024-06-24
Art. 2 Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté du 8 mars 2022 relatif aux tarifs, codes de facturation et critères d'inclusion du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement psychologique
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.