LEGITEXT000049813602
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Arrêté du 6 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-06-06
Art. 1 Arrêté du 6 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2017 Art. 8
Arrete 2024-06-06
Art. 2 Arrêté du 6 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.