LEGITEXT000049801109
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Arrêté du 25 juin 2024 modifiant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes mentionné aux articles 158 et 159 bis de l'annexe IV du code général des impôts
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2024-06-25
Art. 1 Arrêté du 25 juin 2024 modifiant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes mentionné aux articles 158 et 159 bis de l'annexe IV du code général des impôts
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A modifié les dispositions suivantes :- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV. Art. 158
Arrete 2024-06-25
Art. 2 Arrêté du 25 juin 2024 modifiant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes mentionné aux articles 158 et 159 bis de l'annexe IV du code général des impôts
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A modifié les dispositions suivantes :- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV. Art. 159 bis
Arrete 2024-06-25
Art. 3 Arrêté du 25 juin 2024 modifiant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes mentionné aux articles 158 et 159 bis de l'annexe IV du code général des impôts
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2024.
Arrete 2024-06-25
Art. 4 Arrêté du 25 juin 2024 modifiant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes mentionné aux articles 158 et 159 bis de l'annexe IV du code général des impôts
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.