LEGITEXT000049799543
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Décret n° 2024-623 du 26 juin 2024 modifiant la composition du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2024-623 2024-06-26
Art. 1 Décret n° 2024-623 du 26 juin 2024 modifiant la composition du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R213-49-9
Decret 2024-623 2024-06-26
Art. 2 Décret n° 2024-623 du 26 juin 2024 modifiant la composition du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
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Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.