LEGITEXT000049792967
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Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2024 fixant le programme d'enseignement moral et civique du cours préparatoire à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle et des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-06-19
Art. 1 Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2024 fixant le programme d'enseignement moral et civique du cours préparatoire à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle et des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2024 Art. 2
Arrete 2024-06-19
Art. 2 Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2024 fixant le programme d'enseignement moral et civique du cours préparatoire à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle et des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.