LEGITEXT000049792402
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Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-06-21
Art. 1 Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 décembre 2015 Art. 1
Arrete 2024-06-21
Art. 2 Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
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Le président directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.