LEGITEXT000049783050
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Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 3 juin 2022 portant répartition des épreuves obligatoires générales et professionnelles pour chaque spécialité du brevet de technicien supérieur à compter des sessions d'examen 2022, 2023 et 2024
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-06-20
Art. 1 Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 3 juin 2022 portant répartition des épreuves obligatoires générales et professionnelles pour chaque spécialité du brevet de technicien supérieur à compter des sessions d'examen 2022, 2023 et 2024
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juin 2022 Art. Annexe III
Arrete 2024-06-20
Art. 2 Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 3 juin 2022 portant répartition des épreuves obligatoires générales et professionnelles pour chaque spécialité du brevet de technicien supérieur à compter des sessions d'examen 2022, 2023 et 2024
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juin 2022 Art. 2
Arrete 2024-06-20
Art. 3 Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 3 juin 2022 portant répartition des épreuves obligatoires générales et professionnelles pour chaque spécialité du brevet de technicien supérieur à compter des sessions d'examen 2022, 2023 et 2024
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.