LEGITEXT000049782548
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Arrêté du 18 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2018 fixant les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées
7 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Arrete 2024-06-18
Art. 1 Arrêté du 18 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2018 fixant les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées
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L'arrêté du 30 janvier 2018 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5.
Arrete 2024-06-18
Art. 2 Arrêté du 18 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2018 fixant les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 janvier 2018 Art. 5
Arrete 2024-06-18
Art. 3 Arrêté du 18 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2018 fixant les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 janvier 2018 Art. 7
Arrete 2024-06-18
Art. 4 Arrêté du 18 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2018 fixant les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 janvier 2018 Art. 9, Art. 10
Arrete 2024-06-18
Art. 5 Arrêté du 18 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2018 fixant les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées
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L'annexe III de l'arrêté du 30 janvier 2018 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2024-06-18
Art. 6 Arrêté du 18 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2018 fixant les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2024-06-18
Art. Arrêté du 18 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2018 fixant les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 janvier 2018 Art. Annexe III