LEGITEXT000049782090
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Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2023 et fixant la répartition budgétaire pour l'année 2023 entre les régions ultrapériphériques de la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-06-20
Art. 1 Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2023 et fixant la répartition budgétaire pour l'année 2023 entre les régions ultrapériphériques de la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 septembre 2023 Art. 2
Arrete 2024-06-20
Art. 2 Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2023 et fixant la répartition budgétaire pour l'année 2023 entre les régions ultrapériphériques de la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants »
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Le reste de l'arrêté du 4 septembre 2023 susvisé est inchangé.
Arrete 2024-06-20
Art. 3 Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2023 et fixant la répartition budgétaire pour l'année 2023 entre les régions ultrapériphériques de la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.