LEGITEXT000049781613
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Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 juin 2024 fixant la liste des candidats au premier tour de l'élection des députés élus par les Français établis hors de France
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-06-25
Art. 1 Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 juin 2024 fixant la liste des candidats au premier tour de l'élection des députés élus par les Français établis hors de France
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juin 2024 Art. 1
Arrete 2024-06-25
Art. 2 Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 juin 2024 fixant la liste des candidats au premier tour de l'élection des députés élus par les Français établis hors de France
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.