Décret n° 2024-590 du 24 juin 2024 relatif au titre de reconnaissance de la Nation et à la médaille de reconnaissance de la Nation

A modifié les dispositions suivantes :- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. D331-1, Art. D331-3, Art. D331-4

A modifié les dispositions suivantes :- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. D353-7, Art. D353-8

Les dispositions des 2° et 3° de l'article D. 331-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, dans leur rédaction issue du 1° de l'article 1er du présent décret, sont applicables aux militaires et aux personnes civiles décédés postérieurement à la publication du présent décret.

Le ministre des armées et la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.