LEGITEXT000049777677
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Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2022 relatif à l'expérimentation « Inspir'Action »
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Arrete 2024-06-06
Art. 1 Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2022 relatif à l'expérimentation « Inspir'Action »
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Le cahier des charges modifié de l'expérimentation Inspir'Action susvisé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 17 janvier 2022 relatif à l'expérimentation Inspir'Action.
Arrete 2024-06-06
Art. 2 Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2022 relatif à l'expérimentation « Inspir'Action »
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La durée de l'expérimentation est fixée à 39 mois et se termine le 19 décembre 2025.
Arrete 2024-06-06
Art. 3 Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2022 relatif à l'expérimentation « Inspir'Action »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2024-06-06
Art. Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2022 relatif à l'expérimentation « Inspir'Action »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 janvier 2022 Art. Annexe
Arrete 2024-06-06
Art. Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2022 relatif à l'expérimentation « Inspir'Action »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 janvier 2022 Art. Annexe
Arrete 2024-06-06
Art. Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2022 relatif à l'expérimentation « Inspir'Action »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 janvier 2022 Art. Annexe