LEGITEXT000049777608
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Arrêté du 21 avril 2023 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2022 relatif à l'expérimentation « Inspir'Action »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-04-21
Art. 1 Arrêté du 21 avril 2023 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2022 relatif à l'expérimentation « Inspir'Action »
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L'annexe de l'arrêté du 17 janvier 2022 relatif à l'expérimentation « Inspir'Action » est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2023-04-21
Art. 2 Arrêté du 21 avril 2023 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2022 relatif à l'expérimentation « Inspir'Action »
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Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2023-04-21
Art. Arrêté du 21 avril 2023 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2022 relatif à l'expérimentation « Inspir'Action »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 janvier 2022 Art. Annexe