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LEGITEXT000049777388 FR

Arrêté du 18 avril 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2024 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2023

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2024-04-18
Art. 3 Arrêté du 18 avril 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2024 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2023 Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 février 2024 Art. 3, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 février 2024 Art. 3

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