FR
Arrêté du 19 février 2024 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2023
Texte législatif (4 Articles)
I.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide à la production de prunes est fixé à 980 euros.
II.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide à la production de cerises est fixé à 631,50 euros.
III.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide à la production de poires destinées à la transformation est fixé à 1 300 euros.
IV.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide à la production de pêches destinées à la transformation est fixé à 563 euros.
V.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide à la production de tomates destinées à la transformation est fixé à 1 160 euros.
VI.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide au maraîchage est fixé à 1 747 euros.
I.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide à la production de houblon est fixé à 447,12 euros.
II.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide à la production de riz est fixé à 146,30 euros.
III.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide à la production de pommes de terres féculières est fixé à 92,40 euros.
IV.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide à la production de semences de graminées est fixé à 48,40 euros.
V.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide à la production de blé dur est fixé à 54,50 euros.
VI.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide à la production de chanvre est fixé à 83,40 euros.
I.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide couplée aux légumineuses à graines et aux légumineuses fourragères déshydratées ou destinées à la production de semences est fixé à 122 euros.
II.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide couplée aux légumineuses fourragères dans les zones de montagne est fixé à 149 euros.
III.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide couplée aux légumineuses fourragères hors zones de montagne est fixé à 130 euros.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.