LEGITEXT000049777055
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Arrêté du 17 juin 2024 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2023 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine, dans les départements métropolitains hors Corse, pour le solde pour la campagne 2023
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-06-17
Art. 1 Arrêté du 17 juin 2024 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2023 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine, dans les départements métropolitains hors Corse, pour le solde pour la campagne 2023
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 novembre 2023 Art. 1
Arrete 2024-06-17
Art. 2 Arrêté du 17 juin 2024 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2023 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine, dans les départements métropolitains hors Corse, pour le solde pour la campagne 2023
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Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, la directrice du budget et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.