LEGITEXT000049777020
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Arrêté du 17 juin 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant le montant de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour le solde de la campagne 2023 et l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant le montant de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable et le taux de réduction des montants de l'aide de base au revenu pour le solde de la campagne 2023
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2024-06-17
Art. 1 Arrêté du 17 juin 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant le montant de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour le solde de la campagne 2023 et l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant le montant de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable et le taux de réduction des montants de l'aide de base au revenu pour le solde de la campagne 2023
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 novembre 2023 Art. 1
Arrete 2024-06-17
Art. 2 Arrêté du 17 juin 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant le montant de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour le solde de la campagne 2023 et l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant le montant de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable et le taux de réduction des montants de l'aide de base au revenu pour le solde de la campagne 2023
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 novembre 2023 Art. 1
Arrete 2024-06-17
Art. 3 Arrêté du 17 juin 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant le montant de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour le solde de la campagne 2023 et l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant le montant de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable et le taux de réduction des montants de l'aide de base au revenu pour le solde de la campagne 2023
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 novembre 2023 Art. 2
Arrete 2024-06-17
Art. 4 Arrêté du 17 juin 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant le montant de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour le solde de la campagne 2023 et l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant le montant de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable et le taux de réduction des montants de l'aide de base au revenu pour le solde de la campagne 2023
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Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, la directrice du budget et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.