LEGITEXT000049776987
FR
FR
Arrêté du 12 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2024-06-12
Art. 1 Arrêté du 12 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles
Ouvrir la source officielle
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 janvier 2010 Art. 6-4
Arrete 2024-06-12
Art. 2 Arrêté du 12 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles
Ouvrir la source officielle
Les dispositions créées par le présent arrêté sont applicables du 1er juillet au 9 septembre 2024.
Arrete 2024-06-12
Art. 3 Arrêté du 12 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2024-06-12
Art. Arrêté du 12 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles
Ouvrir la source officielle
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 janvier 2010 Art. Annexe X