Décret n° 2024-584 du 24 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi et à la rémunération de leurs bénéficiaires

A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Chapitre VI : Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi, Sct. Section 1 : Conventionnement, Sct. Sous-section 1 : Procédure de conventionnement, Art. D5316-1, Art. D5316-2, Sct. Sous-section 2 : Contenu de la convention, Art. D5316-3, Art. D5316-4, Art. D5316-5, Art. D5316-6, Sct. Sous-section 3 : Contribution financière de l'Etat, Art. D5316-7, Sct. Sous-section 4 : Exécution, suivi, renouvellement et contrôle de la convention, Art. D5316-8, Art. D5316-9, Art. D5316-10, Art. D5316-11, Art. D5316-12, Sct. Section 2 : Parcours d'accompagnement des bénéficiaires, Art. D5316-13, Sct. Section 3 : Rémunération des bénéficiaires, Sct. Sous-section 1 : Montant, durée et modalités de versement, Art. D5316-14, Art. D5316-15, Art. D5316-16, Sct. Sous-section 2 : Conditions de ressources, Art. D5316-17

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.