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Arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux montants de l'aide aux petits ruminants en Corse pour le solde pour la campagne 2023
Texte législatif (3 Articles)
Les montants unitaires de l'aide aux petits ruminants en Corse pour la campagne 2023 sont les suivants
-le montant unitaire de base pour les femelles éligibles ovines est fixé à 21,31 euros par animal primé ;
-le montant unitaire de base pour les femelles éligibles caprines est fixé à 14,82 euros par animal primé ;
-le montant unitaire supérieur pour les femelles éligibles ovines est fixé à 42,61 euros par animal primé ;
-le montant unitaire supérieur pour les femelles éligibles caprines est fixé à 29,65 euros par animal primé.
L'arrêté du 20 octobre 2023 relatif aux montants de l'aide aux petits ruminants en Corse pour la campagne 2023 est abrogé.
Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, la directrice du budget et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.