LEGITEXT000049773393
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Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux montants de l'aide aux petits ruminants en Corse pour le solde pour la campagne 2023 et l'arrêté du 26 avril 2024 relatif aux montants de l'aide aux bovins de plus de 16 mois en Corse pour le solde pour la campagne 2023
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-06-20
Art. 1 Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux montants de l'aide aux petits ruminants en Corse pour le solde pour la campagne 2023 et l'arrêté du 26 avril 2024 relatif aux montants de l'aide aux bovins de plus de 16 mois en Corse pour le solde pour la campagne 2023
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 décembre 2023 Art. 1
Arrete 2024-06-20
Art. 2 Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux montants de l'aide aux petits ruminants en Corse pour le solde pour la campagne 2023 et l'arrêté du 26 avril 2024 relatif aux montants de l'aide aux bovins de plus de 16 mois en Corse pour le solde pour la campagne 2023
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 avril 2024 Art. 1
Arrete 2024-06-20
Art. 3 Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux montants de l'aide aux petits ruminants en Corse pour le solde pour la campagne 2023 et l'arrêté du 26 avril 2024 relatif aux montants de l'aide aux bovins de plus de 16 mois en Corse pour le solde pour la campagne 2023
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Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, la directrice du budget et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.