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Arrêté du 20 juin 2024 portant création de zones interdites temporaires pour le parcours du relais de la flamme olympique dans le département du Bas-Rhin
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Reims, le 26 juin 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Lembach (Bas-Rhin) identifiée " ZIT Lembach " ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l'annexe au présent arrêté.
1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Reims, le 26 juin 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Marckolsheim (Bas-Rhin) identifiée " ZIT Marckolsheim " ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe II de l'annexe au présent arrêté.
1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Reims, le 26 juin 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Saverne (Bas-Rhin) identifiée " ZIT Saverne " ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe III de l'annexe au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
I. - ZIT LEMBACH
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Partie du territoire national interférant avec un disque de 2 000 mètres (1,08 Nm) de rayon centré sur 49°02ʹ48ʺ N - 007°46ʹ27ʺ E.
1.2. Limites verticales
De la surface à 121,92 mètres (400 pieds) au-dessus de la surface.
1.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active le mercredi 26 juin 2024 de 13 heures à 16 h 30.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui, lorsqu'elle est active, se substitue aux portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
La pénétration de la zone est interdite à tout aéronef y compris aux aéronefs sans équipage à bord à l'exception des aéronefs d'Etat, et des aéronefs affectés à des missions de secours ou de sauvetage lorsque leur mission l'exige.
2. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
II. - ZIT MARCKOLSHEIM
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 2 000 mètres (1,08 Nm) de rayon centré sur 48°09ʹ49ʺ N - 007°32ʹ59ʺ E.
1.2. Limites verticales
De la surface à 121,92 mètres (400 pieds) au-dessus de la surface.
1.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active le mercredi 26 juin 2024 de 8 h 30 à 13 h 30.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui, lorsqu'elle est active, se substitue aux portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
La pénétration de la zone est interdite à tout aéronef y compris aux aéronefs sans équipage à bord à l'exception des aéronefs d'Etat, et des aéronefs affectés à des missions de secours ou de sauvetage lorsque leur mission l'exige.
2. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
III. - ZIT SAVERNE
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 2 000 mètres (1,08 Nm) de rayon centré sur 48°44ʹ28ʺ N - 007°22ʹ11ʺ E.
1.2. Limites verticales
De la surface à 121,92 mètres (400 pieds) au-dessus de la surface.
1.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active le mercredi 26 juin 2024 de 11 h 30 à 15 heures.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui, lorsqu'elle est active, se substitue aux portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
La pénétration de la zone est interdite à tout aéronef y compris aux aéronefs sans équipage à bord à l'exception des aéronefs d'Etat, et des aéronefs affectés à des missions de secours ou de sauvetage lorsque leur mission l'exige.
2. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.