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LEGITEXT000049771386 FR

Arrêté du 10 juin 2024 modifiant l'arrêté du 13 février 2024 portant création de l'Observatoire national du sport

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2024-06-10
Art. 2 Arrêté du 10 juin 2024 modifiant l'arrêté du 13 février 2024 portant création de l'Observatoire national du sport Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française,

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