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LEGITEXT000049771358 FR

Arrêté du 21 juin 2024 abrogeant les arrêtés fixant les rémunération et indemnités de fonctions du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2024-06-21
Art. 1 Arrêté du 21 juin 2024 abrogeant les arrêtés fixant les rémunération et indemnités de fonctions du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 avril 2003 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 17 avril 2003 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 20 octobre 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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