LEGITEXT000049771028
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Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves instituée au bénéfice des personnels enseignants du premier degré
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-06-21
Art. 1 Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves instituée au bénéfice des personnels enseignants du premier degré
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 août 2013 Art. 1-2
Arrete 2024-06-21
Art. 2 Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves instituée au bénéfice des personnels enseignants du premier degré
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.