LEGITEXT000049770384
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Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2023 relatif à l'habilitation de la société OSAC HABILITATION pour l'exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2024-06-11
Art. 1 Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2023 relatif à l'habilitation de la société OSAC HABILITATION pour l'exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2023 Art. 6
Arrete 2024-06-11
Art. 2 Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2023 relatif à l'habilitation de la société OSAC HABILITATION pour l'exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2023 Art. null
Arrete 2024-06-11
Art. 3 Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2023 relatif à l'habilitation de la société OSAC HABILITATION pour l'exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2023 Art. null
Arrete 2024-06-11
Art. 4 Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2023 relatif à l'habilitation de la société OSAC HABILITATION pour l'exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2023 Art. null
Arrete 2024-06-11
Art. 5 Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2023 relatif à l'habilitation de la société OSAC HABILITATION pour l'exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.